Gérer ses obligations fiscales peut être complexe, mais une bonne organisation et des rappels automatiques permettent d’éviter les oublis et les pénalités. Voici un tableau récapitulatif des principales échéances fiscales selon la forme juridique de votre structure, accompagné des liens officiels pour chaque démarche.
Tableau des obligations fiscales selon la forme juridique
| orme Juridique | Impôt sur les Sociétés (IS) | TVA | Cotisations Sociales | Contribution Économique Territoriale (CET) | Autres obligations fiscales |
|---|---|---|---|---|---|
| SARL (Société à Responsabilité Limitée) | Déclaration avant le 15 mai si clôture au 31 décembre, sinon dans les 3 mois suivant la clôture. Déclarer et payer l’IS | Régime normal (mensuel) ou simplifié (annuel avec acomptes en juillet et décembre). Déclarer la TVA | DSN mensuelle pour salariés, gérant majoritaire affilié au régime des indépendants. Gérer ses cotisations sociales | CFE à payer avant le 15 décembre, CVAE à déclarer avant le 2 mai si CA > 500 000€. Consulter la CET | Déclaration des bénéfices en mai/juin. |
| SAS (Société par Actions Simplifiée) | Idem SARL. | Idem SARL. | Président assimilé salarié → cotisations versées via la DSN chaque mois. | Idem SARL. | Déclaration des dividendes si distribution. |
| SA (Société Anonyme) | Idem SARL. | Idem SARL. | Dirigeants assimilés salariés, cotisations via DSN mensuelle. | Idem SARL. | Publication des comptes annuels obligatoire. |
| EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) | Soumise à l’IS par défaut sauf option IRPP. Échéances identiques à la SARL. | Idem SARL. | Si IS → assimilée SARL. Si IR → cotisations sociales comme un indépendant. | Idem SARL. | Déclaration des revenus de l’associé unique si IR. |
| Micro-entreprise | Non concernée (imposition sur le revenu). | Franchise de TVA sous 85 800€ de CA ; sinon déclaration trimestrielle ou mensuelle. Gérer la TVA | Cotisations calculées sur le chiffre d’affaires, paiement mensuel ou trimestriel. Déclarer son chiffre d’affaires | Exonérée de CET si CA < 5 000€. | Déclaration du CA chaque mois/trimestre. |
| Association | Exonérée d’IS sauf si activité lucrative. IS des associations | TVA applicable si activité lucrative (déclaration mensuelle ou annuelle). | Salariés éventuels → cotisations via DSN. | Exonérée de CFE sauf activité lucrative. | Déclarations pour subventions et mécénat. |
| Club sportif | Idem association. | Idem association. | Salariés et encadrants : DSN mensuelle. | Exonéré sauf si activité commerciale. | Demande de subventions sportives. |
Comment ne rien oublier avec Google Calendar ?
1️⃣ Créer un rappel fiscal
- Ouvrir Google Calendar → Accéder ici.
- Cliquer sur “+ Créer”, puis “Événement” ou “Rappel”.
- Nommer l’événement : ex. “Déclaration TVA – Échéance du 20”.
2️⃣ Définir la date et l’heure
- Choisir la date limite de déclaration.
- Ajouter une alerte quelques jours avant pour anticiper (ex. : “5 jours avant”).
3️⃣ Activer les notifications
- Cliquer sur “Ajouter une notification”.
- Sélectionner “Email” ou “Notification”.
- Programmer une alerte 1 semaine avant + 2 jours avant.
4️⃣ Programmer une répétition pour les échéances récurrentes
- Activer “Répéter” pour des obligations mensuelles, trimestrielles ou annuelles.
- Tous les mois : TVA mensuelle.
- Tous les trimestres : Cotisations sociales.
- Tous les ans : CFE, solde IS.
💡 Astuce : Planifiez vos obligations fiscales dès janvier pour toute l’année !
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